Un rapport parlementaire présenté ce jeudi 3 décembre et qui précise la manière dont sera modulée le plafond de consommation d'énergie de 50 kilowatts/heure/m2/an (défini dans le grennelle de l'environnement), préconise une limitation d'emmission de CO2 pour les logements neufs limitée à 5 kilos de CO2 par mètre carré et par an.

Dans les parties nord et est de l'hexagone, au hivers plus rudes, les immeubles construits à partir de 2012 pourront consommer de l'énergie dans une limite de 65 kWh par m2 et par an, contre une performance énergetique de 40 kWh/m2/an que devront atteindre les nouvelles constructions sur le pourtour méditerranéen. Aujourd'hui, la moyenne nationale est d'environ 120 kWh par m2 et par an. cette moyenne prend en compte cinq usages (eau chaude, chauffage, éclairage, climatisation, ventilation), et non les seuls coûts liés au dispositif de chauffage.

Par ailleurs, sera appliqué une seconde modulation en fonction de la supérficie des habitations, les petits logements étant plus coûteux à isoler par mètre carré. « Les bâtiments à grande surface seront soumis à une contrainte plus forte que ceux à petites surfaces », déclare le député PS du Nord Christian Bataille, co-auteur avec Claude Birraux (député UMP de Haute-Savoie) du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST).

Ce rapport fut demandé à l'OPECST suite à l'adoption de l'amendement controversé du député UMP des Hauts-de-Seine Patrick Ollier ajoutant à la loi « Grenelle 1 » le principe d'une modulation du plafond de 50 kWh. « L'application stricte évincerait complètement le chauffage à l'électricité dans les constructions neuves », a déclaré M. Birraux. Du plafond de 5 kilos de CO2, également modulé en fonction des régions et de la taille des logements, seront exclues « les émissions qui proviennent des énergies renouvelables, ce qui concerne particulièrement le bois et le biogaz, seul ou en mélange éventuel avec le gaz naturel », précise le rapport.

Ce plafond représente une baisse « d'environ 50% » de ce qu'émettent actuellement les immeubles, selon M. Birraux « Le double plafond de consommation énergétique et d'émissions de CO2 » fera barrage aux solutions tout gaz » et « équivaut à une obligation d'utilisation d'énergies renouvelables », a declaré M. Bataille. Le secteur du bâtiment est le consommateur le plus important d'énergie en France avec 42,5% du total, devant les transports et l'industrie.